AGB

Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Farben Löwe GmbH) via le site internet farbenloewe.de. Sauf accord contraire, toute application de vos propres conditions générales est exclue.
(2) Est considérée comme consommateur au sens des présentes dispositions toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent majoritairement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute
personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Paiement" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif final des données de commande vous est présenté.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, virement instantané) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous procédez sur place à la sélection et à la saisie de vos données correspondantes.
Enfin, le récapitulatif des données de commande vous est présenté soit sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané, soit après votre redirection vers notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("acheter" ou mention similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre contraignante sous forme écrite (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue à chaque fois auprès de Klarna :

• Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise/du billet ou, pour les autres prestations, de la mise à disposition du service. Vous trouverez les conditions complètes de facturation pour les pays dans lesquels ce mode de paiement est disponible ici : Allemagne, Autriche.
• Virement instantané : Disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité immédiatement après la validation de la commande.

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification positive de solvabilité. À cet effet, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat d'achat à des fins de vérification d'adresse et de
solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de solvabilité.
Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et selon les indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ici. L'application Klarna est disponible ici.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours
. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, tout nantissement ou cession à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité commerciale. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances résultant de la revente à hauteur du montant de la facture, cession que nous acceptons. Vous restez par ailleurs autorisé à
recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'assemblage et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent, à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie des vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison l'intégralité, les vices apparents et les dommages de transport de la marchandise, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes professionnel, les dispositions de garantie suivantes s'appliquent par dérogation aux règles précédentes :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues en tant que caractéristiques de la chose, à l'exclusion de toute autre publicité, déclaration publique ou communication du fabricant.

b) En cas de vices, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l'élimination du vice échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du vice est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la chose, du vice ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, sauf si ce transport correspond à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables résultant d'une atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé, et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le vice ou avons accordé une garantie sur la qualité de la chose ;
- pour les objets utilisés conformément à leur usage habituel pour un ouvrage de construction et ayant causé le vice de celui-ci ;
- pour les droits de recours légaux que vous détenez en rapport avec des droits de garantie à notre encontre.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existant avec nous, ainsi que le for juridictionnel, est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for juridictionnel général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La possibilité de saisir également le tribunal d'un autre for juridictionnel légal reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations Clients

1. Identité du vendeur

Farben Löwe GmbH
Spechtweg 32
22926 Ahrensburg
Allemagne
E-mail : va@farbenloewe.de

Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande chez nous, les données de commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales de vente vous sont à nouveau transmises par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offres effectuées en dehors du système de panier d'achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis au code d'honneur de Trusted Shops GmbH, consultable à l'adresse :
http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison sans frais d'expédition est garantie.

6.3. Si la livraison s'effectue dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de transfert d'argent engagés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que d'éventuelles restrictions de livraison figurent via un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition. Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.

8. Droit légal de garantie des vices

La garantie des vices est régie par la disposition « Garantie » figurant dans nos conditions générales de vente (partie I).

Ces conditions générales de vente et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont vérifiées en permanence quant à leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agbservice.

dernière mise à jour : 27.10.2020